STATUTS
DE
L'ASSOCIATION DES RÉSERVISTES DE LA MARINE
EN
POLYNÉSIE FRANÇAISE
ACORAM-ACOMAR 987
L'association a pour vocation de réunir les réservistes de tous grades de la Marine nationale installés en Polynésie française. Elle accueille dans les mêmes conditions le personnel issu des PMM et les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade ainsi que des membres sympathisants.
Article Premier - Objet, durée et siège social
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901. Les membres de l’ACORAM et de l’ACOMAR sont membres de droit de cette association. Les membres des catégories a, b, c, sont adhérents directs.
Objectifs de l'Association :
Ø Aide au recrutement des personnels d’active et de réserve et des candidats à une préparation militaire par la constitution de relais d’information.
Ø Aide à la reconversion des militaires.
Ø Communication et relations publiques au profit des forces armées et notamment de la Marine.
Ø Participation aux actions favorisant l’esprit de défense.
Ø Contribution au devoir de mémoire.
Ø Motivation des réservistes par la formation, l’information et l’esprit d’équipe.
Ø Contribution aux actions du CIRAM Papeete.
Siège social de l’association : Base Navale Papeete. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Durée de l’association : Illimitée.
Article 2 - Membres de l'Association
L’association se compose de : a – membres d’honneur, b – membres bienfaiteurs, c – membres associés, d – actifs.
Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise à l’approbation du bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision.
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres associés les membres qui versent une cotisation directe à l’association.
- Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles.
Article 3 - Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
a - La démission
b - Le décès
c - La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 4 - Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
- Les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale.
- La part des cotisations des adhérents de l’ACORAM et de l’ACOMAR attribuée aux sections.
- Les subventions accordées par l’état, le territoire et les communes.
Article 5 - Conseil d'administration - Bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration, élu au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
Le renouvellement du bureau a lieu intégralement chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 6 - Réunions du Conseil d'administration - Procès verbaux
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
- Il est tenu procès-verbal des séances.
- Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre spécial dont les feuillets sont numérotés.
Article 7 - Interdiction de rétribution de fonction des membres
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, des remboursements de frais de mission sont éventuellement accordées par le conseil d’administration qui en évalue le montant sur présentation de justificatifs.
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à une date déterminée, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les membres de l’association.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.
Article 10 - Réglement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11 - Pouvoirs du Président
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut-être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12 - Comptabilité
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 13 - Identité bancaire
Un compte au nom de l’association est ouvert à l’O.P.T. Les signatures conjointes du président et du trésorier sont nécessaires pour toutes les opérations du compte.
Article 14 - Déclarations
Le président de l’association ou son délégué doit faire connaître dans les trois mois à monsieur le haut-commissaire de la république en Polynésie française, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Il est également chargé de la déclaration de création de l’association à l’autorité compétente et de la publication dans un délai d’un mois au Journal Officiel de la Polynésie française d’un extrait des statuts contenant notamment :
· le nom de l'Association ;
· son siège social ;
· son objet et la composition du bureau.
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial.
Si l’association reçoit une aide sous quelque forme que ce soit d’une collectivité ou personne publique ( Etat-Territoire-Commune, etc. ), les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentées sans déplacement sur simple réquisition du représentant de cette collectivité ou de toute personne déléguée ou accréditée pour agir en son nom.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Fait à Papeete le 25 février 2006