LE CSRM

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est l’organisme de liaison entre les réservistes, les forces armées et le monde de l’entreprise.

Créé par la loi de 1999, c’est un lieu de concertation où sont représentés les parlementaires, les forces armées, les organismes socioprofessionnels et les associations de réservistes. La loi n° 99-894 du 22 octobre 2006 portant organisation de la réserve militaire dispose en son article 29 que le CSRM a pour mission, entre autres, d’établir un rapport annuel, transmis au parlement, évaluant l’état de la réserve militaire.

Il est chargé d'émettre des avis, des souhaits et des projets dans le domaine de la politique de la réserve militaire. Il est placé sous la présidence du ministre de la défense. Un secrétariat général à vocation interarmées assure le fonctionnement courant de toutes les structures du CSRM.

Missions du CSRM

Ø  Participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;

Ø  Participer, dans le cadre du plan d'action du ministre de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;

Ø  Favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes et leurs employeurs ;

Ø  Examiner toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre de la loi portant organisation des réserves et de la réglementation qui en découle ;

Ø  Etablir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.

Composition du CSRM

Le conseil supérieur de la réserve militaire comprend six collèges :

o  le collège des représentants du Parlement ;

o  le collège des représentants de l'administration ;

o  le collège des employeurs et professions libérales (14 membres) ;

o  le collège des salariés et des agents publics (14 membres) ;

o  le collège des réservistes (13 membres) ;

o  le collège des personnalités qualifiées (8 membres).

Un conseil restreint de 18 membres est institué au sein du CSRM. Il est représentatif de tous les collèges, et est présidé par le secrétaire général du CSRM.

Ce conseil oriente les études confiées à des formations spécialisées et suit leur progression.

Le secrétariat général

Le secrétariat général est un organisme permanent du CSRM. Il est placé sous l'autorité d'un secrétaire général désigné par le ministre de la défense.

Il assure le fonctionnement courant de toutes les formations constitutives du CSRM et l'animation de la politique de la réserve citoyenne.

Le secrétariat général du CSRM est rattaché au cabinet du ministre de la défense. Il en reçoit directement des missions d'études particulières et participe aux différents groupes de travail sur des sujets spécifiques dans le domaine de la réserve militaire. Il joue un rôle de proposition et de coordination pour la réserve militaire et agit en liaison étroite avec les délégués aux réserves des armées et directions.

Le secrétariat général participe, au profit de la Mission d'Aide au Pilotage (MAP), à l'élaboration du tableau de bord « ressources humaines » du ministre pour tout ce qui concerne la réserve militaire.

Assemblée plénière

Le ministre de la défense a présidé l'assemblée plénière du CSRM, le 9 octobre 2006, en présence des plus hautes autorités militaires et civiles de la défense. A cette occasion, le conseil a adopté à l'unanimité les projets de décret et d'arrêtés permettant l'application de la loi du 18 avril 2006.

Selon le ministre, cette loi fait de cette réserve un outil véritablement opérationnel, la rend plus attractive et plus efficace, et la fait mieux connaître de la Nation.

Le ministre a insisté sur les progrès réalisés en matière de disponibilité et de réactivité. Il est maintenant possible de confier aux réservistes opérationnels des missions de longue durée, pouvant aller, dans certains cas, jusqu'à 210 jours. Ils peuvent ainsi occuper des postes plus stables et plus valorisants, notamment en opérations extérieures. En outre, ceux d'entre eux qui auront souscrit une clause de réactivité pourront même répondre à des convocations sous un délai de 15 jours, voire moins.

Le ministre a conclu en le soulignant que l'effort de communication vers les entreprises, les employeurs et les salariés devait être poursuivi en 2007.