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RÉCOMPENSES & HONORARIAT
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LES RÉCOMPENSES
Le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 précise que des récompenses liées au service ou à l’activité professionnelle, autres que les décorations et citations, peuvent être attribuées aux militaires en activité et aux réservistes qui le méritent.
Les récompenses pour services exceptionnels comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations.
Les citations sans croix sont décernées à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courage ou de dévouement.
Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service. Ils sont décernés à titre individuel ou collectif.
Un arrêté du ministre de la Défense déterminera les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.
ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES
La Médaille des Services Militaires Volontaires, échelon Bronze, a été attribuée aux réservistes suivants : v CV Ò Misar MUSSO Elie v CV Ò Tacae SPLITTGERBER Claude v CF Ò Opgdm GIMENEZ Robert v EV1 Ò Mécan DAUDIGNON Jean-Michel v PM Ò Secrétaire LAU POUI CHEUNG Pil Sang v PM Ò Manœuvrier TAIE Papeiha v PM Ò Secrétaire ILLION Pascal
Félicitations à tous.
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L'HONORARIAT
1 - Les réservistes qui quittent la réserve, sont admis de droit sur leur demande, à l’honorariat de leur grade, par décision du ministre de la Défense, dès lors qu’ils remplissent au moins l’une des conditions suivantes : - avoir été radié de la réserve pour atteinte de la limite d’âge du grade ; - avoir été radié de la réserve pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ; - avoir été décoré de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire, de l’Ordre national du Mérite ou être titulaire d’une citation ; - avoir été décoré de la Médaille des Services Militaires Volontaires ; - être âgé de plus de trente cinq ans et justifier de deux cents jours au moins d’activité dans la réserve opérationnelle.
Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l’honorariat de leur grade par décision du ministre de la Défense.
2 - Les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade peuvent effectuer, sur leur demande, des activités bénévoles : - définies par la Marine, avec éventuellement le concours d’une association de réservistes ; - agréées par la Marine dans le cadre d’une convention avec l’association de réservistes ou d’anciens réservistes organisatrice.
Ces activités sont principalement axées sur l’aide au recrutement de l’active et de la réserve, l’aide à la reconversion des militaires, les communications et relations publiques au profit des forces armées et des actions favorisant l’esprit de défense et la contribution au devoir de mémoire.
Lorsqu’ils participent à une activité définie ou agréée les honoraires jouissent de la qualité de collaborateur du service public. Dans ce cadre, ils sont soumis à l’obligation d’obéissance hiérarchique et de discrétion.
Ces activités peuvent être prises en compte pour l’attribution de récompenses. Lorsqu’elles sont organisées ou agréées par l’autorité militaire, elles peuvent ouvrir droit au remboursement des frais de déplacement.
Les honoraires peuvent être dotés d’une carte d’identité militaire. Les demandes sont effectuées par les intéressés, auprès du CIRAM et sont adressées au CTIRH/CGR.
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