L’INTÉGRATION DIRECTE
DANS LA RÉSERVE MILITAIRE

Les citoyens français en règle au regard du service national, peuvent exprimer une demande d’intégration directe dans la réserve militaire.

Le dossier est à constituer par l’intéressé auprès du CIRAM Papeete. Pour l’intégration au grade de matelot ou second maître, la décision d’agrément est préparée par le CIRAM.

Le dossier des candidats officier ou premier maître est transmis au bureau réserve militaire. Les décisions d’agrément sont prises par le directeur du personnel militaire de la Marine.

L’agrément d’une durée initiale de trois ans, est renouvelable par périodes de cinq ans, après demande de l’intéressé. L’agrément conduit, entre autres, à l’attribution d’un numéro matricule Marine, l’établissement d’une carte d’identité militaire de réserviste, l’octroi d’un grade et d’une spécialité en fonction du niveau d’études ou de responsabilités civiles et des compétences de l’intéressé et de son âge.

L’admission au grade de capitaine de corvette ou de premier maître est limitée à la réserve citoyenne.

1. Diplômes ou niveau d’études

   -  Matelot : niveau scolaire de première ( niveau V ou V bis minimum ) ;

   -  Second maître : diplôme national correspondant au moins au baccalauréat ou titre ou diplôme de niveau IV ;

   -  Premier maître : titre ou diplôme de niveau III ;

   -  Aspirant : titre ou diplôme de niveau II ;

   -  Enseigne de vaisseau de 2^e classe : titre ou diplôme de niveau II ;

   -  Capitaine de corvette : titre ou diplôme de niveau I.

Les niveaux de l’éducation nationale sont définis de la façon suivante :

I : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise.

II : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d’un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.

III : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de diplôme des instituts universitaires de technologie et de fin du premier cycle de l’enseignement supérieur.

IV : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien.

V : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou de certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) et, par assimilation, du certificat de formation des adultes (CFPA) 1^er degré.

2.  Age

L’âge minimal pour être nommé au grade correspondant est le suivant :

- Capitaine de corvette : 38 ans ;
- Enseigne de vaisseau de 2^e classe : 22 ans ;
- Aspirant : 18 ans ;
- Premier maître : 38 ans ;
- Second maître : 20 ans ;
- Matelot : 18 ans.

Les candidats doivent être à plus de trois ans de la limite d’âge du grade auquel ils peuvent prétendre.

Dans l’année qui suit la décision d’agrément, les nouveaux réservistes doivent suivre un cycle d’information de cinq jours. Durant leur contrat, ils sont employés soit dans la réserve opérationnelle et ils sont soldés, soit dans la réserve citoyenne à titre bénévole.

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QUELQUES RÈGLES DE GESTION

Depuis le 1^er janvier 2006, une nouvelle instruction, l’instruction n° 40 DEF/DPMM/3/E/NP du 2 décembre 2005 concernant les affectations dans les emplois permanents et non permanents de la réserve opérationnelle de la Marine, est applicable. Elle a pour objet de définir les modalités pratiques de sélection et d’affectation des réservistes.

Plusieurs règles de gestion doivent être strictement appliquées :

Ø  l’interdiction d’affectation à moins de trois ans de la limite d’âge du grade du réserviste, sauf nécessité imposée par l’absence de la ressource. Les dérogations sont accordées par la direction du personnel militaire de la Marine ;

Ø  l’interdiction de cumul d’ESR.

Un cumul d’activités peut être autorisé dans des conditions précises :

Ø  durée d’activités cumulée inférieure ou égale à 30 jours. L’autorisation de ce cumul est de la responsabilité du commandant du CIRAM d’affectation ;

Ø  durée d’activités cumulée supérieure à 30 jours en raison d’un manque de ressource. Dans ce cas le CIRAM transmet la demande à PM3/E seul habilité à décider ;

Ø  l’interdiction de commencer à travailler avant la signature du contrat.

Une fois affecté, le réserviste ne peut commencer son activité qu’après avoir signé son contrat ESR ( sauf dérogation accordée exclusivement par la DPMM en cas d’urgence et qui doit garder un caractère exceptionnel ). Aucune activité ne peut être enregistrée ni soldée tant que l’ESR, qui sert également d’assurance au réserviste, n’a pas été signé.

- La durée maximale d’affectation pour les emplois permanents, est de trois ans, avec une prolongation pouvant aller de 1 à 3 ans.

- La durée pour un emploi non permanent est inférieure ou égale à un an.

 "Pompons rouges sur les quais" par Charles Bunel