MÉDAILLES  &  INSIGNES

Médaille de la Défense Nationale

Extrait du décret n° 2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 85-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale :

Art. 1^er. L’ancien article 5 du décret du 21 avril 1982 devient l’article 7.
Le nouvel article 5 est rédigé ainsi :

« La Médaille d’Or de la Défense nationale peut être attribuée directement, sans condition d’ancienneté et de points, aux personnels militaires d’active et de la réserve qui se sont distingués à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé et se sont vus récompensés par une citation individuelle sans croix, délivrée par le ministre de la défense ou, par délégation, par le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major d’armée ou les directeurs généraux »

Art. 2. L’ancien article 6 du décret du 21 avril 1982 devient l’article 8.
Le nouvel article 6 est ainsi rédigé :

« La citation sans croix évoquée à l’article 5 est matérialisée sur le ruban de la Médaille d’Or de la Défense nationale nouvellement attribuée ou déjà détenue par :

o  une palme de bronze ( armée ) ;

o  une étoile de vermeil ( corps d’armée ) ;

o  une étoile d’argent ( division ) ;

o  une étoile de bronze ( brigade ou régiment ).

Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée. Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue.

Art. 4. L’ancien article 8 du décret du 21 avril 1982 devient l’article 10 qui est ainsi rédigé :

« Nul ne peut obtenir la Médaille de la Défense nationale s’il est déjà titulaire soit d’un grade ou d’une dignité dans l’un des Ordres nationaux, soit de la Médaille militaire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cas visés par les articles 5 et 9 »

Médaille des Services Militaires Volontaires

Cette médaille est désormais destinée à récompenser la fidélité des réservistes titulaires d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou ayant fait l’objet d’une admission en réserve citoyenne par décision d’agrément à compter du 1^er janvier 2000.

Les modalités d’attribution sont les suivantes :

Ø  candidat non titulaire de cette médaille :

- Echelon Bronze : 3 années sous ESR ou d’agrément en réserve citoyenne.
- Echelon Argent : 10 années sous ESR ou d’agrément en réserve citoyenne.
- Echelon Or : 15 années sous ESR ou d’agrément en réserve citoyenne.

Ø  candidat déjà titulaire d’un échelon de cette médaille :

- De l’échelon Bronze : sept années sous ESR ou d’agrément en réserve citoyenne ( proposable dès le 1^er janvier 2007 ).
- De l’échelon Argent : cinq années sous ESR ou d’agrément en réserve citoyenne ( proposable dés le 1^er janvier 2005 ).

Ø  propositions à titre exceptionnel :

La Médaille des Services Militaires Volontaires peut également être décernée à titre exceptionnel, à l’un des trois échelons.

Insigne métallique des Forces de Surface

L’INSTRUCTION N°132 DEF/EMM/RH/CPM/NP du 30 juillet 2004 a annoncé la création d’un insigne métallique des forces de surface dont le but est de distinguer le personnel ayant navigué ou ayant été affecté à bord d’unités navigantes.

Trois niveaux sont à distinguer :

¨  Niveau élémentaire ;

¨  Niveau supérieur ;

¨  Niveau commandant.

Le niveau élémentaire est attribué aux marins totalisant soit trois ans d’affectation ou de mise pour emploi ; soit trois cent jours de mer effectifs à bord d’unités appartenant à la liste des bâtiments de surface de la flotte, à l’exception des bâtiments portuaires.
Le niveau supérieur est attribué aux marins totalisant soit huit ans d’affectation ou de mise pour emploi ; soit sept cent trente jours de mer effectifs toujours à bord des bâtiments de la flotte.
Le niveau commandant est attribué aux marins exerçant ou ayant exercé le commandement d’un bâtiment de surface en vertu d’une lettre ou d’un ordre de commandement.

Le personnel réserviste de la marine réunissant les conditions ci-dessus est susceptible de se voir attribuer l’insigne à la condition supplémentaire d’avoir effectué une période de réserve depuis moins d’un an à la date d’établissement de son dossier.
Comme pour le personnel d’active, le personnel réserviste conditionnant fera l’objet d’une requête informatique du CTIRH effectué au 1^er novembre de chaque année.
Le CIRAM de rattachement du réserviste statuera sur l’attribution de l’insigne au vu de la cohérence du dossier.