INFOS EN BREF

PROTECTION SOCIALE DU RÉSERVISTE

A la demande du Ministre de la Défense, le conseil supérieur de la réserve militaire a élaboré un document apportant les réponses aux questions que se pose un réserviste lorsqu’il souscrit un engagement à servir dans la réserve.

Le mémento sera mis en place dans tous les organismes ayant à administrer ou à employer des réservistes.

Un aide mémoire regroupant l’essentiel des informations à connaître sur le plan de la protection sociale sera annexé à tout contrat ESR et remis à chaque réserviste.

ACTIVITÉ DES FONCTIONNAIRES DANS LA RÉSERVE

L’article 27 de la loi du 22 octobre 1999 prévoit que tout fonctionnaire en activité dans la réserve opérationnelle doit être placé dans l’une ou l’autre des deux situations administratives ci-après :

o  En congé rémunéré, lorsque l’activité de réserve opérationnelle est inférieure ou égale à 30 jours par an. L’administration d’origine continue à verser au réserviste son traitement qui se cumule avec sa solde.

o  En position de détachement de son corps administratif d’origine, lorsque le fonctionnaire exerce une activité de réserve opérationnelle supérieure à 30 jours par an pour la période excédant cette durée.

SUR INTERNET

Internet constitue une source d’information pour les réservistes de la Marine. Les sites de base à partir desquels les réservistes peuvent trouver des informations sont les suivants :

- www.defense.gouv.fr/marine est le site officiel qui donne les liens avec les administrations concernées par la Marine.

- www.netmarine.net est un site non officiel particulièrement complet sur la marine nationale, réalisé par des marins en activité.

- www.acoram.com est le site de l’Association Centrale des Officiers de Réserve de l’Armée de Mer.

HORAIRES D’OUVERTURE DU CIRAM

Du lundi au vendredi de 08H30 à 11H00