EN 2006, 5700 ENGAGEMENTS A SERVIR DANS LA RESERVE ONT ETE CONTRACTES

EN 2007, LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DONNE A LA MARINE COMME OBJECTIF : 6100 ESR

 

 

PROCEDURE

 

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DUREE DES CONTRATS

La durée des activités, au titre de l’ESR est limitée par année civile à :

Ø  30 jours dans le cas général ;

Ø  60 jours au titre de l’encadrement des PMM /PMS ou de la JAPD ;

Ø  120 jours en cas de nécessité liée à l’emploi opérationnel des forces.

Le décret à paraître modifiant le décret de 2000 et consécutif à la loi de 1999 limitera à 15% des postes permanents honorés au 1er janvier le nombre de réservistes pouvant avoir une activité globale supérieure à 30 jours par an, hors domaine opérationnel, PMM et JAPD.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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