BUDGET 2007
- L'ESSENTIEL -

RESERVE LA POURSUITE DE L'EFFORT

Une dotation nouvelle de 15 M€, portant les crédits de rémunérations et charges sociales pour 2007 à 123,1 M€, permettra de poursuivre la montée en puissance de la réserve militaire ( + 5 800 engagements à servir dans la réserve, soit 55 910 réservistes fin 2006 puis 62 220 fin 2007, jusqu’à l’effectif cible de 94 150 prévu pour 2012 ) et d’allonger les périodes annuelles d’activité ( fixées à 22 jours fin 2006 et 25 fin 2007 ).

La nouvelle loi élargit le champ d’intervention de la réserve. Les réservistes peuvent désormais souscrire un engagement à servir dans la réserve (ESR) auprès d’une entreprise qui participe au soutien des forces ou accompagne des exportations d’armement (Art. 12-1). Enfin, leur rôle est affirmé dans le cadre des actions civilo-militaires (Art. 8).

Les conventions "Réserve"

Par ces conventions, les employeurs de réservistes s’engagent à faciliter l’accès de leur personnel à la réserve opérationnelle, notamment en accordant des autorisations d’absence plus longues et des préavis plus courts que ceux prévus par la loi. Les entreprises et les organismes concernés bénéficient de l’attribution par arrêté ministériel du label « partenaire de la défense nationale ». Il s’agit de grandes entreprises publiques et privées, de PME, de collectivités territoriales et de chambres de commerce et d’industrie.

Le crédit d'impôt en faveur des employeurs

Pour inciter les employeurs à autoriser leurs salariés à participer aux activités de la réserve, un crédit d'impôt a été instauré par la loi de finances rectificative de décembre 2005 afin de reconnaître leurs efforts, en particulier lorsqu'ils acceptent de libérer leurs salariés réservistes opérationnels sur leur temps de travail, tout en maintenant leur niveau de salaire.

L’avancement d’échelon au profit des réservistes opérationnels

Le projet de décret modifiant le décret n° 2000-1170 du 1^er décembre 2000, relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, prévoit la mise en place d’un avancement d’échelon pour les réservistes opérationnels. Cette mesure représentera, pour les réservistes, une véritable reconnaissance de leur fidélité dans leur service au titre de la réserve militaire. Sans incidence budgétaire en 2007, son coût en régime de croisière, à partir de 2014, ne devrait pas excéder 2 M€ par an.

MARINE : PRIORITE AUX INVESTISSEMENTS

Le budget de la Marine s’élève, tous titres confondus, à près de 7 Milliards d’euros. Il se répartit ainsi :

Ce budget qui respecte la loi de programmation, devrait permettre :

Ø  la commande du deuxième porte-avions et des premiers missiles de croisière ;

Ø  la livraison de 7 avions Rafale ;

Ø  la livraison du BPCTonnerre.

 Images : www.meretmarine.com